Mentions légales

LUMINORIS

Services numériques, automatisation et intelligence artificielle

1. Éditeur du site

Le site luminoris.fr est édité par :

BEROUDIAUX VERSCHELDEN Aurélie EI

Nom commercial : Luminoris

Forme / statut : micro-entrepreneur

Adresse : 59 rue d’Enfer 60420 GODENVILLERS

SIREN : 514206051 — SIRET : 51420605100021

APE : 6201Z

E-mail : contact@luminoris.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Lorsque Luminoris est exploitée sous le statut d’entrepreneur individuel, la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » doit accompagner le nom de l’entrepreneur sur les documents professionnels concernés.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : VERSCHELDEN Aurélie.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue KELLERMANN 59100 Roubaix

4. Objet du site et accès aux services

Luminoris propose des services numériques destinés principalement aux professionnels, comprenant selon l’offre souscrite une plateforme en ligne, des fonctionnalités d’automatisation, des outils de relation client, des assistants et fonctionnalités reposant notamment sur des systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que des intégrations avec des services tiers.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création et à la validation préalable d’un compte professionnel, conformément aux Conditions Générales de Vente et aux procédures de vérification applicables.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, la plateforme Luminoris et leurs éléments propres, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, codes, architectures, bases de données, composants, modèles, agents, automatisations, workflows, documentations et développements, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété de Luminoris ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la législation applicable. Les marques, logos, contenus et technologies appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Disponibilité et responsabilité

Luminoris met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, le bon fonctionnement et la sécurité de ses services, sans garantir un fonctionnement continu, permanent ou exempt de toute erreur ou indisponibilité, sauf engagement exprès contraire.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment des hébergeurs, fournisseurs d’infrastructure, services de paiement, de messagerie, d’API ou d’intelligence artificielle. Luminoris ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements directement imputables à ces tiers et indépendants de son contrôle, sous réserve des obligations légales impératives et des engagements contractuels applicables.

Les règles détaillées relatives à la responsabilité, aux services tiers, aux automatisations et aux contenus générés par intelligence artificielle figurent dans les Conditions Générales de Vente de Luminoris.

7. Données personnelles

Luminoris traite des données à caractère personnel dans le cadre notamment de la gestion des comptes, de la relation commerciale, de la facturation, de la sécurité, de la prévention des fraudes et du fonctionnement de la plateforme. Pour ces traitements, Luminoris peut agir en qualité de responsable de traitement.

Lorsque Luminoris traite des données personnelles pour le compte de ses Clients dans le cadre des Services souscrits, Luminoris agit en principe en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), selon les modalités prévues au contrat et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données (DPA).

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de Luminoris.

Contact relatif aux données personnelles : contact@luminoris.fr

Toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou via des services tiers, le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l’exige.

Les utilisateurs peuvent être informés et, le cas échéant, gérer leurs choix au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

9. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Luminoris reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle. Les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations inadaptées au contexte. Ils doivent être vérifiés et validés avant leur utilisation lorsque cela est nécessaire.

Lorsque la réglementation l’exige, Luminoris met en œuvre les mesures de transparence applicables aux interactions avec un système d’intelligence artificielle et aux contenus générés ou manipulés par celle-ci, notamment au regard du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

10. Liens hypertextes et services de tiers

Le site ou la plateforme peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services édités par des tiers. Luminoris n’exerce pas de contrôle général sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité et modalités tarifaires.

11. Documents contractuels et informations complémentaires

Les documents suivants complètent les présentes mentions légales lorsqu’ils sont applicables :

Conditions Générales de Vente (CGV) ;

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme ;

Politique de confidentialité ;

Politique relative aux cookies et traceurs ;

Accord de traitement des données (DPA), lorsque Luminoris agit en qualité de sous-traitant ;

Conditions particulières, devis ou bons de commande applicables à l’offre souscrite.

12. Droit applicable et contact

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question concernant le site ou les services Luminoris :

E-mail : contact@luminoris.fr

Références officielles de préparation

Ce document de travail a été préparé en tenant compte notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), des informations publiées par le ministère de l’Économie relatives aux mentions obligatoires des sites professionnels, ainsi que des recommandations de la CNIL relatives aux données personnelles et aux cookies.

Les mentions légales doivent être adaptées à la situation juridique et technique définitive de Luminoris au moment de la mise en ligne.